CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Définitions

Client : désigne la personne morale ou physique qui commande une prestation auprès de Coco Web Studio (CWS)

Coco Web Studio (CWS): désigne le professionnel réalisant les prestations commandées par le Client. Toute facturation, partielle ou totale, est libellée au nom d’un Responsable de CWS ;

Toute opération est donc conclu entre Coco Web Studio et un Client.

Prise de connaissance et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées auprès de Coco-Web-Studio et sont consultables sur www.coco-web-studio.com. Elles font échec à toutes autres clauses ou contrat.

En contactant Coco-Web-Studio, le Client prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente

Prestations : commande et paiement

Coco-Web-Studio propose notamment les prestations suivantes :

  • Création de site web : one-page, vitrine, e-commerce, institutionnel, sur mesure, market-place
  • Création d’application web et application mobile
  • Référencement : SEO, SEA
  • Sous-traitance : site web, télésecrétariat,
  • Traitement graphique

 

Toutes prestations déclenchées par le client font l’objet de paiement d’un acompte de 40 % du prix total de chaque projet. Selon le cas et l’avancement, Coco-Web-Studio pourra demander un deuxième acompte de 20 à 30 % en cours de projet et le reste à la livraison des travaux.

Unité monétaire et moyens de paiements

L’unité monétaire utilisé par Coco-Web-Studio est l’Euro. Les moyens de paiement utilisés par Coco-Web-Studio est notamment le paiement par Carte Visa, virement bancaire, Stripe ou Paypal

Prix et révision tarifaire

Le prix de vente d’un service est exprimé en Euro TTC.
Les prix sont susceptibles d’être révisés. Pour toute évolution de prix, le Client devra en être informé par courrier ou par mail, si aucune réponse du Client n’est donnée dans un délai de quatorze (14) jours. Coco-Web-Studio considérera la nouvelle tarification du Contrat comme réputée être acceptée. En cas de refus par courrier ou par mail, le prix sera fixe jusqu’à la fin du présent contrat.

Impayés

À défaut de règlement, Coco-Web-Studio se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer un taux de pénalité de retard de 12% annuel, accompagné de frais de recouvrement de 40€ au-delà de deux (2) mois d’impayés. Toutes sommes non réglées dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate de la prestation, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour Coco-Web-Studio.

Coco-Web-Studio se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est considéré comme effectif une fois l’encaissement total de la part de Coco-Web-Studio. Le Client ne pourra demander une indemnité à Coco-Web-Studio du fait de la suspension du Contrat suite à un incident de paiement.

Livraison de la prestation

Lorsque la prestation est terminée par Coco-Web-Studio, le Client sera informé par mail ou par un autre moyen de communication.

Pour les contrats à paiement mensuel, la facture sera envoyée à chaque fin du mois et fera l’objet de paiement de la part du client 5 à 8 jours après, selon la convention établie dès le départ.

A défaut de commentaires, la commande sera réputée livrée et acceptée. Ce qui déclenchera l’envoie de la facture. Toute commande livrée ne peut être modifiée.

Annulation ou modification

Toute annulation d’une prestation ou modification de date de prestation rend acquis à Coco-Web-Studio l’acompte qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que Coco-Web-Studio pourrait réclamer devant la juridiction compétente.

Responsabilité de Coco-Web-Studio

Coco-Web-Studio ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de Coco-Web-Studio qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les quinze (15) jours de l’événement dommageable. La responsabilité de Coco-Web-Studio ne pourra être recherchée en cas de force majeure.

Tolérance et Intégralité

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification des dites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité de la prestation.

Réalisation des prestations

Coco-Web-Studio ne peut être tenue responsable des non-réalisations des prestations dans les cas suivants :

  • Le client ne met pas à disposition les informations nécessaires
  • Le client ne répond aux demandes de renseignements
  • Le client ne manifeste pas sa volonté d’effectuer une ou plusieurs prestations

Toutes les prestations qui peuvent engendrer un coût supplémentaire pour les clients sont à effectuer de manière occasionnelle et à la demande du celui-ci dans la limite des quantités convenues.